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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Transformation numérique de la commande publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Bruno Sido
Situation du secteur de la métallurgie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir de la succursale de Renault en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence