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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence