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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. André Rouvière
Maintien des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00036 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13648 posée par M. Georges Patient
Situation de la Poste à Grand-Santi
La question est caduque
Pertinence