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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Michel Fontaine
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13648 posée par M. Georges Patient
Situation de la Poste à Grand-Santi
La question est caduque
Pertinence