Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 17147 posée par M. Christian Cointat

Acheminement du courrier de France au Costa-Rica

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16264 posée par M. Jean-Noël Guérini

Avenir du service postal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini

Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/05/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

Avenir du service postal en France

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger

Présence postale territoriale

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

La question a été retirée

28/06/2007
Pertinence
Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas

Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence