Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

    Désengagement de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Approvisionnement des fonds des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Fermeture des services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24278 posée par M. Yves Daudigny

    Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35030 posée par M. Georges Gruillot

    Avenir des bureaux de poste en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible