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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot
Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence