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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. André Dulait
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20638 posée par Mme Joëlle Dusseau
Contrôles fiscaux des associations loi de 1901
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21561 posée par M. André Fosset
Fiscalité applicable aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat
Situation du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence