Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia

    Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00958 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences fiscales de la transformation d'une société de personnes en société de capitaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18556 posée par M. Michel Alloncle

    Régime fiscal des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson

    Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19177 posée par M. Roger Poudonson

    Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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