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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence