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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06721 posée par M. Jean Louis Masson
Incohérences du code de la route
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24310 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière
La question est caduque
Pertinence