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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 02089 posée par M. Jean Chamant
Refus par une caisse primaire d'assurance-maladie du règlement dû à une clinique privée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Michel Alloncle
Libération des prix de la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Marcel Debarge
Augmentation du timbre fiscal pour constitution des dossiers de baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Josselin de Rohan
CEE : recrutement et paiement des enseignants publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Marcel Lesbros
Exercice du droit d'option prévu pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15011 posée par Mme Odette Herviaux
Médecine du travail : application de la circulaire n° 34
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25255 posée par M. Jacques Baudot
Modulation des primes des ingénieurs de travaux publics de l'État et des attachés administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation des aides-soignants en réanimation
La question est caduque
Pertinence