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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11976 posée par M. René Beaumont
Simplification des mesures d'adoption pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Philippe Madrelle
Procédure d'adoption à Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12251 posée par Mme Christiane Demontès
Adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence