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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10081 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Risque de déséquilibre financier des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 11016 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac
Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Michaël Weber
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen
Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Coûts des énergies pour les structures sanitaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence