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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Xavier Darcos
Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Roger Husson
Situation des personnes victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Marcel Charmant
Indemnisation des victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Jean Pourchet
Création d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence