Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23311 posée par M. Thierry Cozic

    Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

    Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic

    Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne