Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23298 posée par M. Bernard Piras

    Suivi des personnes reconnues irresponsables pénalement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23542 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de reconnaissance du droit des victimes lors de l'application de l'article L. 122.1 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12689 posée par M. Yves Daudigny

    Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16846 posée par M. Yves Daudigny

    Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne