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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12974 posée par M. Gérard Larcher
Sécurité des quartiers et banlieues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13221 posée par M. Edouard Le Jeune
Sécurité dans les villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14111 posée par M. Serge Mathieu
Relations inspection du travail - procureur de la République - pouvoir judiciaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence