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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1515S posée par Mme Christiane Demontès
Centres EPIDE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence