Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

    Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12974 posée par M. Gérard Larcher

    Sécurité des quartiers et banlieues

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13221 posée par M. Edouard Le Jeune

    Sécurité dans les villes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14111 posée par M. Serge Mathieu

    Relations inspection du travail - procureur de la République - pouvoir judiciaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne