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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet
Gestion du retour des djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence