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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19527 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Michel Dagbert
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25278 posée par M. Jean Pierre Vogel
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25287 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au réseau de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Michel Vaspart
Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence