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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. Jean Louis Masson
Brouilleur destiné à empêcher le fonctionnement des portables
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence