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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal
Marché des renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau
Tarification des renseignements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25142 posée par M. Emmanuel Hamel
Inquiétudes sur les conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération attribuées en France
La question est caduque
Pertinence