Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17417 posée par M. Jacques Mahéas

    Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile dans les contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09503 posée par M. Serge Mathieu

    Interdiction absolue de l'usage du téléphone en conduisant

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 38622 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation du téléphone au volant et sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 31691 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sensibilisation des automobilistes aux dangers liés à l'utilisation de téléphones portables au volant

    La question est caduque

    Pertinence Faible