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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17417 posée par M. Jacques Mahéas
Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile dans les contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Serge Mathieu
Interdiction absolue de l'usage du téléphone en conduisant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 38622 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation du téléphone au volant et sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31691 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation des automobilistes aux dangers liés à l'utilisation de téléphones portables au volant
La question est caduque
Pertinence