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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1403S posée par Mme Agnès Canayer
Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Roland Courteau
Suppression des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17080 posée par M. Alain Marc
SMS non sollicités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Philippe Adnot
Zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14183 posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19356 posée par M. Daniel Chasseing
Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton
Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence