Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 23468 posée par M. François Bonhomme

Configuration de l'application SAIP

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23469 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements du système « Alerte attentat »

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 18073 posée par M. Rachel Mazuir

Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2015
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud

Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 21433 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Serge Mathieu

Information des élus concernant les éventuelles nuisances de la téléphonie mobile

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2002
Pertinence