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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour

    Disparition de France Ô

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja

    Suppression de France Ô

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04200 posée par M. Ivan Renar

    Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher

    Application dans les DOM de la TNT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne