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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Patrick Chaize
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Cédric Perrin
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Gérard César
Application du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
Pertinence