Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

Décret de révisions des prix sur les marchés privés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/08/2021
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard

TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence