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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret
Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
Pertinence