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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18071 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux jeux et manèges forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23257 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restauration sociale et collective et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence