Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 00924 posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de TVA sur les activités équestres
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00611 posée par M. Pierre Bordier
TVA des activités équestres
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne
Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence