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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25531 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de fiscalité de la thalassothérapie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15328 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13553 posée par Mme Frédérique Espagnac
Application du taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01146 posée par Mme Frédérique Espagnac
Services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence