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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. Thierry Repentin
Flambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation du bois par RFF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de circulation en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14581 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances de bruit le long de l'autoroute A 4 en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12554 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Un statut des ambulanciers à revoir entièrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Michel Charasse
Conditions de fonctionnement de la compagnie Air France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence