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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray
Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial
Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11880 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence