Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/08/2018
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly

Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

Désenclavement du Grand Ouest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

Valorisation des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac

Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche

Devenir des zones d'activité départementales

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli

Politique concernant la ruralité

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence