Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly

    Regroupement des parcelles de forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Aménagements fonciers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

    Transfert de la compétence "aménagement foncier"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

    La question est caduque

    Pertinence Faible