Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 22312 posée par Mme Annie David

    Accès aux nouvelles technologies

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Quel avenir pour les pays?

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13189 posée par M. François Rebsamen

    Numérisation des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0237C posée par M. Joël Billard

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23843 posée par M. Jean Besson

    Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

    Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet

    Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible