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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration des services du Trésor public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence