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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   La question est caduque

   08/12/2016

   Pertinence