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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06582 posée par M. François Marc
Conventionnement CPAM-Taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06125 posée par Mme Annie David
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence