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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07532 posée par M. Jean-Claude Etienne
Aménagement des procédures d'exportation du vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Roland Courteau
Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Gérard César
Boycott chinois sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence