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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence