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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 551 trouvées
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Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol
Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 09121 posée par Mme Laurence Cohen
Discriminations dans l'accès aux soins des personnes trans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des services de santé au travail interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25477 posée par M. Christian Favier
Pic de pollution en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Bruno Sido
Diffusion des drogues dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24186 posée par Mme Corinne Bouchoux
Caractère obligatoire de l'examen médical préventif dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence