Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Sécurisation du financement du monde associatif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

    Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1390S posée par M. Martial Bourquin

    Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fonds pour le développement de la vie associative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly

    Projet de modernisation territoriale du système de santé

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0255S posée par M. René-Pierre Signé

    Statut universitaire des enseignants de médecine générale

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0203S posée par M. Claude Domeizel

    Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible