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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin
Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19699 posée par Mme Laurence Garnier
Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15694 posée par Mme Laurence Cohen
Culture et Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06206 posée par M. Jean Louis Masson
Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00859 posée par M. François Commeinhes
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17586 posée par M. Robert Hue
Baisse des dotations financières attribuées aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. François Commeinhes
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
La question est caduque
Pertinence