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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Ivan Renar
Contrôles sur le financement des activités culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence