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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés des viticulteurs de Touraine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la Société des vins de France (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
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